CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

ZILI Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)

Représentée par : Lili-Charlotte Wehrlen

Adresse du siège social : 443 chemin des Bruno, 83580 Gassin

Numéro SIRET : 103 706 719 00012

Code APE : 62.01Z

Email : contact@jambeslegeres.com

Site internet : https://www.jambeslegeres.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après désignée « le Vendeur » ou « ZILI ».

Et toute personne physique majeure visitant ou effectuant un achat sur le site internet, ci-après désignée « le Client » ou « l'Acheteuse ».

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ZILI commercialise et fournit ses produits numériques (ebooks, guides PDF, contenus vidéo) aux Clients via son site internet.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf accord préalable et écrit du Vendeur.

ZILI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

ZILI commercialise des produits numériques sous format PDF et/ou vidéo, dans le domaine du bien-être et de l'accompagnement personnel.

3.1 — Produits actuellement proposés

Ebook principal : « Un Été Sans Complexe » Protocole 30 jours en format PDF téléchargeable, comprenant des conseils en nutrition, drainage, mouvement et bien-être pour l'amélioration de l'aspect des jambes.

Bonus inclus avec l'ebook principal :

• Mini-protocole « Jour de Fête » (format PDF)

• Mini-protocole « Grosses Chaleurs » (format PDF)

• Mini-protocole « SOS Cycle Menstruel » (format PDF)

• Tracker Premium 30 jours imprimable (format PDF)

Produit complémentaire :

• Livre de recettes « L'assiette anti-jambes lourdes » (format PDF, 58 recettes)

Produit complémentaire en option (upsell) :

• Pack Vidéo « Routine 10 min » (format vidéo, accès en ligne)

3.2 — Nature des produits

Les produits commercialisés sont des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). Ils sont destinés à un usage strictement personnel du Client.

Les produits proposés sont à but informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, paramédical ou nutritionnel personnalisé. Pour toute question de santé, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

3.3 — Disponibilité

Les produits sont disponibles dans la limite des conditions techniques de mise à disposition. ZILI se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout produit à tout moment, sans préavis.

4.1 — Tarification

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, ZILI bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable et ne figure pas dans les prix indiqués.

4.2 — Modification des prix

ZILI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 — Promotions

Les promotions ponctuelles (lancement, offres limitées, codes promos) sont valables pendant la durée indiquée. Une fois cette période écoulée, les prix reviennent aux tarifs normaux.

5.1 — Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner les produits souhaités sur le site

2. Remplir le formulaire de commande avec ses coordonnées exactes

3. Accepter les présentes CGV

4. Procéder au paiement

Toute commande validée par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

5.2 — Moyens de paiement acceptés

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, via les solutions sécurisées suivantes :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe

• Klarna

• Apple Pay

ZILI ne conserve aucune donnée bancaire. Tous les paiements sont traités directement par les prestataires de paiement dans le respect des normes de sécurité en vigueur (PCI-DSS).

5.3 — Sécurité des paiements

Tous les paiements bénéficient de la sécurisation par protocole SSL et 3D Secure. ZILI ne pourra être tenue responsable de tout dommage matériel lié à l'utilisation du site et notamment aux moyens de paiement.

5.4 — Facturation

Une facture électronique est automatiquement envoyée par email au Client après validation du paiement.

6.1 — Modalités de livraison

Les produits étant exclusivement numériques, leur livraison s'effectue de manière immédiate après validation du paiement.

Le Client reçoit :

• Un email de confirmation de commande

• Un email contenant les liens de téléchargement et/ou les pièces jointes des produits achetés

6.2 — Délai de livraison

La livraison est immédiate (sous 5 minutes maximum après validation du paiement).

En cas de non-réception de l'email après ce délai, le Client est invité à :

1. Vérifier ses spams / courriers indésirables

2. Contacter le service client à contact@jambeslegeres.com

6.3 — Conditions techniques

Pour accéder aux produits, le Client doit disposer :

• D'un appareil compatible (ordinateur, tablette, smartphone)

• D'une connexion internet

• D'un logiciel permettant la lecture des fichiers PDF (Adobe Reader ou équivalent)

• D'un logiciel permettant la lecture vidéo (pour le Pack Vidéo)

6.4 — Conservation des produits

Une fois téléchargés, les produits restent la propriété du Client qui peut les conserver sur son appareil. ZILI ne garantit pas l'accès aux produits via un espace membre au-delà de 12 mois après l'achat.

7.1 — Principe général

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

7.2 — Exception applicable aux produits numériques

IMPORTANT : Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

« la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation »

7.3 — Renoncement au droit de rétractation

En validant sa commande, le Client :

1. Reconnaît expressément que les produits commandés sont des contenus numériques non fournis sur support matériel

2. Demande expressément l'exécution immédiate du contrat (livraison immédiate par email)

3. Renonce expressément à son droit de rétractation prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation

Le Client ne pourra donc pas exercer son droit de rétractation après validation de sa commande et accès aux produits.

7.4 — Garantie commerciale « Satisfaite ou Remboursée » de 7 jours

Indépendamment du droit légal de rétractation (non applicable aux produits numériques), ZILI propose à ses Clientes une garantie commerciale « Satisfaite ou Remboursée » de 7 jours à compter de la date d'achat.

Conditions :

Le Client qui ne serait pas satisfait du produit acheté peut en demander le remboursement intégral dans un délai de 7 jours suivant la date d'achat, en envoyant un email à contact@jambeslegeres.com avec :

• Son nom, prénom

• L'adresse email utilisée lors de l'achat

• Le numéro de commande

• (Optionnel) La raison de sa demande de remboursement

Procédure :

• Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat

• Le délai de traitement par la banque peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrés supplémentaires

Modalités :

• Cette garantie commerciale est offerte de manière discrétionnaire par ZILI

• Elle ne remplace ni ne modifie les garanties légales applicables

• En cas de demande de remboursement, le Client perd l'accès aux produits et s'engage à les supprimer de tous ses appareils

8.1 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ZILI garantit la conformité des produits numériques au contrat. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la fourniture du contenu numérique pour agir.

En cas de non-conformité du contenu numérique, le Client peut demander :

• La mise en conformité du contenu

• Ou, à défaut, la réduction du prix

• Ou la résolution du contrat

8.2 — Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés en cas de défaut caché du produit numérique le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.

8.3 — Mise en œuvre des garanties

Pour exercer ses droits au titre des garanties légales, le Client doit contacter le service client à contact@jambeslegeres.com en précisant la nature du problème rencontré.

9.1 — Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur le site et dans les produits (textes, images, vidéos, illustrations, design, logos) sont la propriété exclusive de ZILI ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle.

9.2 — Licence d'utilisation

L'achat d'un produit numérique confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.

Le Client s'engage à :

• Utiliser les produits dans un cadre strictement personnel

• Ne pas reproduire, modifier, distribuer, vendre, louer ou exploiter commercialement les produits

• Ne pas partager ses identifiants ou les contenus avec des tiers

• Ne pas diffuser publiquement les produits (notamment sur internet, forums, réseaux sociaux, plateformes de partage)

9.3 — Sanctions

Toute violation de ces obligations constitue une contrefaçon punie par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de 3 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende.

ZILI se réserve le droit d'engager toute action en justice pour faire cesser et réparer les atteintes à ses droits.

10.1 — Limitation de responsabilité

Les produits commercialisés par ZILI sont à but informatif et pédagogique uniquement. Ils ne constituent en aucun cas :

• Un avis médical, paramédical ou nutritionnel personnalisé

• Une promesse de résultats spécifiques

• Un traitement médical de quelque nature que ce soit

Les résultats obtenus en suivant les protocoles présentés dans les produits peuvent varier d'un Client à l'autre et dépendent de nombreux facteurs personnels (état de santé général, hygiène de vie, génétique, assiduité, etc.).

10.2 — Recommandations médicales

Le Client est expressément informé que :

• En cas de pathologie particulière (problèmes cardiaques, hypertension, diabète, grossesse, allaitement, etc.), il doit consulter un médecin avant d'appliquer les conseils présentés dans les produits

• Les produits ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé qualifié

• ZILI ne pourra être tenue responsable de toute conséquence résultant d'une mauvaise application des conseils ou d'une contre-indication médicale non identifiée

10.3 — Force majeure

ZILI ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence.

10.4 — Tiers prestataires

ZILI utilise des services tiers pour le fonctionnement de son activité (notamment Systeme.io pour l'hébergement et Stripe pour les paiements). ZILI ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements éventuels de ces services tiers.

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

En résumé :

• Les données collectées sont utilisées pour traiter la commande et envoyer les produits

• Avec le consentement du Client, elles peuvent également être utilisées pour des communications commerciales

• Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition qu'il peut exercer en contactant contact@jambeslegeres.com

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter le service client :

Email : contact@jambeslegeres.com

13.1 — Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

13.2 — Juridiction compétente

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable et de médiation, le tribunal compétent sera déterminé selon les règles de droit commun.

Pour les Clients consommateurs, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir, à son choix :

• Le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat

• Le tribunal du lieu où il demeurait au moment du fait dommageable

• Le tribunal du lieu de l'établissement du vendeur

14.1 — Intégralité de l'accord

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et ZILI concernant les produits commercialisés. Elles annulent et remplacent tout accord, communication, offre ou négociation antérieurs.

1'.2 — Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient pleinement en vigueur.

14.3 — Non-renonciation

Le fait pour ZILI de ne pas se prévaloir d'une quelconque clause des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.

14.4 — Cession

ZILI se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGV à un tiers.

ARTICLE 16 — ACCEPTATION DES CGV

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la validation de sa commande, le Client reconnaît :

1. Avoir pris connaissance des présentes CGV

2. Les avoir comprises

3. Les accepter sans réserve

4. Renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l'article 7.3

Pour toute question concernant les présentes CGV, contactez-nous à contact@jambeslegeres.com.

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la validation de sa commande, le Client reconnaît :

1. Avoir pris connaissance des présentes CGV

2. Les avoir comprises

3. Les accepter sans réserve

4. Renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l'article 7.3

Pour toute question concernant les présentes CGV, contactez-nous à contact@jambeslegeres.com.